Journal Officiel num. 55, 6 mars 2009 › Ministère de la santé et des sports › Arrêté
Relié comme:Extrait
Arrêté du 27 février 2009 relatif à l'inscription de la pompe implantable Synchromed II de la société Medtronic France SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
La ministre de la santé et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Vu le code de la santé publique ; Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ; Vu l'avis de...
Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
ver las páginas en versión mobile | web
ver las páginas en versión mobile | web
© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.
Contenus dans vLex France
Explorez vLex
Pour professionnels
Pour associés
Autres documents
Décision n° 2007-1053 du 20 novembre 2007 portant abrogation de la décision n° 2004-567 du 21 décembre 2004 au... | décret du 3 octobre 2003 portant nomination (ecole nationale supérieure des tec... | arrêté du 27 juin 2008 modifiant l arrêté du 3 janvier 2005 modifié portant approbation du règlement du registre français du paint h... | sentencia de cour de cassation may 18 1966 caso cour de cassation chambre civile 2 du 18 mai 1966 | Petroquímica Española Sociedad Anónima | sentencia nº 568/2005 de tsj islas baleares (palma), sala de lo contencioso, july 01, 2005 | sentencia nº 367/2002 de tsj aragón (zaragoza), sala de lo contencioso, april 29, 2002 | WSJ sale en defensa del golpe en Honduras
