Arrêté du 4 juillet 2000 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux coussins de série, de positionnement des hanches et des genoux pour patients polyhandicapés en position allongée
Journal Officiel num. 162, 14 juillet 2000 › Ministère de l'emploi et de la solidarité › Arrêté
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