Journal Officiel num. 39, 15 février 2007 › Ministère des affaires étrangères › Arrêté
Relié comme:Extrait
Arrêté du 1er février 2007 complétant l'arrêté du 10 décembre 2002 fixant les listes des pays où la perception de tout ou partie des droits de chancellerie est possible en monnaie tierce, parallèlement ou non au paiement en monnaie locale
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes générauxMinistère des affaires étrangèresArrêté du 1er février 2007 ...Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
ver las páginas en versión mobile | web
ver las páginas en versión mobile | web
© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.
Contenus dans vLex France
Explorez vLex
Pour professionnels
Pour associés
Autres documents
arrêté du 14 mars 1990 portant nomination d un délégué régional au tourisme | Arrêté du 27 avril 1990 autorisant la Compagnie française de navigation rhénane à augmenter sa participation dans le capital d une société | Arrêté du 16 mai 1990 modifiant l arrêté du 11 mai 1984 modifié portant octroi d autorisation et d agrément de transports aériens | arrêté du 11 juin 1990 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications) | 44002 - gazteluberri sl. | 52379 - Tecnytalleres Sll. | 'En este país las guitarras dan miedo' | La basura y el vandalismo aumentan
