Extrait
Arrêté du 3 avril 2008 portant approbation du règlement intérieur de la commission de classement des fonctionnaires de La Poste ainsi que du dossier de personnel préparatoire à la décision de la commission
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, Vu la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 modifiée relative à l'organisation du service public de la poste et à France Télécom, notamment son article 29-5 ; Vu le décret n° 2008-60 du 17 janvier 2008 pris pour l'application aux corps de fonctionnaires de la fonction publique hospitalière des dispositions de l'article 29-5 de la...
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