Arrêté du 13 mai 1992 ordonnant l'apposition de mises en garde sur certains conteneurs poubelles à couvercle pivotant équipé d'un système de fermeture automatique

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Arrêté du 13 mai 1992 ordonnant l'apposition de mises en garde sur certains conteneurs poubelles à couvercle pivotant équipé d'un système de fermeture automatique

Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique et le secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, Vu les articles 1er et 3 de la loi no 83-660 du 21 juillet 1983 relat...

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