Arrêté du 19 mai 2009 fixant la répartition des sièges à pourvoir à des commissions administratives paritaires nationales (directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux)

Journal Officiel num. 118, 23 mai 2009 › Ministère de la santé et des sports › Arrêté

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Arrêté du 19 mai 2009 fixant la répartition des sièges à pourvoir à des commissions administratives paritaires nationales (directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux)

Par arrêté de la directrice générale du Centre nationa...

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