Arrêté du 21 juin 2005 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2004 modifié fixant le nombre d'emplois pouvant être pourvus sans concours dans certains corps de fonctionnaires de catégorie C au ministère de la justice pour l'année 2004
Journal Officiel num. 154, 3 juillet 2005 › Ministère de la justice › Arrêté
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