Arrêté du 17 décembre 2007 portant délégation de pouvoir en matière de gestion des personnels des corps de catégories A, B et C au président de la Bibliothèque nationale de France

Journal Officiel num. 294, 19 décembre 2007 › Ministère de la culture et de la communication › Arrêté

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Arrêté du 17 décembre 2007 portant délégation de pouvoir en matière de gestion des personnels des corps de catégories A, B et C au président de la Bibliothèque nationale de France

La ministre de la culture et de la communication,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, en...

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