Journal Officiel num. 112, 15 mai 2007 › Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire › Arrêté
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Arrêté du 7 mai 2007 modifiant l'arrêté du 6 mars 2007 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des personnels techniques de service et ouvriers (corps des agents des services techniques, des ouvriers professionnels, des maîtres ouvriers)
Le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de l'outre-...
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