Journal Officiel num. 176, 31 juillet 1992 › Arrêté
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Arrêté du 27 juillet 1992 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels des corps communs des catégories C et D des services extérieurs du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et des services extérieurs des affaires sanitaires et sociales
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORETArrêté du 27 juillet 1992 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels des corps communs des catégories C et D des services extérieurs du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et des services extérieurs des affaires sanitaires et socialesLe ministre du travail, de l'emploi et de l...Voir le contenu complet de ce document
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