Arrêté du 19 mai 1993 modifiant l'arrêté du 7 novembre 1985 modifié portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de certains personnels des services extérieurs du ministère de l'éducation nationale

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Arrêté du 19 mai 1993 modifiant l'arrêté du 7 novembre 1985 modifié portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de certains personnels des services extérieurs du ministère de l'éducation nationale

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES AFFAIRES EUROPEENNES

Arrêté du 19 mai 1993 modifiant l'arrêté du 7 novembre 19...

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