Arrêté du 10 juillet 1997 modifiant l'arrêté du 7 novembre 1985 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de certains personnels des services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale

Journal Officiel num. 166, 19 juillet 1997 › Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche › Arrêté

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MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLO...

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