Arrêté du 28 juin 2000 fixant les conditions de délégation de pouvoirs et de signature de l'officier général de zone de défense au délégué militaire départemental

Journal Officiel num. 149, 29 juin 2000 › Ministère de la défense › Arrêté

Relié comme:

Extrait

Arrêté du 28 juin 2000 fixant les conditions de délégation de pouvoirs et de signature de l'officier général de zone de défense au délégué militaire départemental

Le ministre de la défense,

Vu le décret no 2000-555 du 21 juin 2000 relatif à l'organisation territoriale d...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés