Journal Officiel num. 146, 25 juin 1992 › Ministère de l'éducation nationale › Arrêté
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Arrêté du 18 juin 1992 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1991 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels d'inspection et de direction et des cadres de l'administration scolaire et universitaire
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALEArrêté du 18 juin 1992 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1991 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels d'inspection et de direction et des cadres de l'administration scolaire et un...Voir le contenu complet de ce document
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