Arrêté du 5 février 2001 relatif à l'autorisation de pratiquer les opérations de production de semence dans l'espèce bovine

Journal Officiel num. 56, 7 mars 2001 › Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales › Arrêté

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Extrait

Arrêté du 5 février 2001 relatif à l'autorisation de pratiquer les opérations de production de semence dans l'espèce bovine

Textes généraux

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Arrêté du 5 février 2001 relatif à l'autorisation de pratiquer les opérations de production de semence dans l'espèce bovine

Le ministre de l'agriculture et de la pêche, Vu le titre V du livre VI du code rural; Vu les arrêtés du 26 juillet 1996 et du 6 janvier 1999 relatifs à l'autorisation de pratiquer les opérations de production de semence dans l'espèce bovine; Vu l'avis de la Commission nationale d'amélioration génétique; Sur proposition du directeur des politiques économique et internationale, Arrête:

Art. 1e...

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