Arrêté du 26 juillet 1996 relatif à l'autorisation de pratiquer les opérations de production de semence dans l'espèce bovine
Journal Officiel num. 191, 17 août 1996 › Ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation › Arrêté
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Arrêté du 26 juillet 1996 relatif à l'autorisation de pratiquer les opérations de production de semence dans l'espèce bovine
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, Vu la loi no 66-1005 du 28 décembre 1966 sur l'élevage, complétée par les modifications de l'article 20 de la loi no 72-650 du 11 juillet 1972 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier et de l'article 4 de la loi no 72-1030 du 15 novembre 1972 relative à la lutte contre les maladies des animaux et à leur protection ; Vu le décret no 69-257 du 22 mars 1969 relatif à la monte publique ; Vu le décret no 69-258 du 22 mars 1969 relatif à l'insémination artificielle ; Vu l'arrêté du 17 avril 1969 relatif aux autorisations de fonctionnement des centres d'insémination artificielle, modifié par les arrêtés du 31 mai 1983 et du 24 janvier 1989 ; Vu l'arrêté du 22 février 1974 sur les dispositions relatives à la mise à l'épreuve et à l'agrément des taureaux destinés à être utilisés pour l'insémination artificielle ; Vu l'arrêté du 1er mars 1991, modifié par l'arrêté du 19 juillet 1994, concernant les dispositions zootechniques rel...
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