Arrêté du 16 octobre 1992 modifiant un précédent arrêté portant nomination (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4o, 5o, 6o et 7o] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales)
Journal Officiel num. 265, 14 novembre 1992 › Arrêté
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