Journal Officiel num. 45, 23 février 1999 › Ministère de l'emploi et de la solidarité › Arrêté
Relié comme:Extrait
Arrêté du 18 février 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce à prédominance alimentaire (anciennement convention collective nationale des magasins de vente d'alimentation et d'approvisionnement général)
Conventions collectives
Ministère de l'emploi et de la solidaritéArrêté du 18 février 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce à prédominance alimentaire (anciennement convention collective nationale ...Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
ver las páginas en versión mobile | web
ver las páginas en versión mobile | web
© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.
Contenus dans vLex France
Explorez vLex
Pour professionnels
Pour associés
Autres documents
loi organique n° 2009-257 du 5 mars 2009 relative à la nomination des présidents des sociétés ... | décret n° 2003-799 du 25 août 2003 relatif à l indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts et ... | Décret du 30 juillet 2001 portant nomination du vice-président du conseil d administration du ... | décision n° 2007-1133 du 19 septembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la sa lv & co pour l'exploitation d'un service de ra... | Sentencia de Audiencia Nacional - Sala de lo Contencioso, September 11, 2007 | Orden ARM/1487/2008, de 8 de mayo, por la que se formula declaración de impacto ambiental del proyecto Duplicaci... | ORDEN FORAL 140/2008 de 8 de mayo del Consejero de Innovación Empresa y Empleo por la que se modifica la Orden Foral de 10 de marzo de 1992 del Consejero de Industr... | RESOLUCIÓN de 7 de mayo de 1987, por la que se señalan las fechas para el levantamiento de las actas previas a la ocupación...
