Journal Officiel num. 65, 18 mars 2009 › Ministère de la santé et des sports › Arrêté
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Arrêté du 6 mars 2009 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1996 modifié portant homologation des règles de répartition et d'attribution des greffons prélevés sur une personne décédée en vue de transplantation d'organes
La ministre de la santé et des sports, Vu le code de la santé publique, et notamment son article L. 1418-1 (7°) ; Vu l'arrêté du 6 nov...
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