Extrait
Arrêté du 10 mars 1997 portant cessation de la préparation et de la délivrance du brevet de technicien dans la spécialité Tourisme
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Vu le code de l'enseignement technique ; Vu le code du travail, notamment son livre IX ; Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseig...
Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
ver las páginas en versión mobile | web
ver las páginas en versión mobile | web
© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.
Contenus dans vLex France
Explorez vLex
Pour professionnels
Pour associés
Autres documents
Arrêté du 10 décembre 1992 relatif à l échelonnement indiciaire des professeurs et des maîtres de conférences du Muséum n... | Arrêté du 2 juillet 2007 portant attribution à titre de dotation d'un ensemble immobilier domanial | décret du 25 avril 2001 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la république française auprès de la république... | LOI n° 2005-1550 du 12 décembre 2005 modifiant diverses dispositions relatives à la défense (1) | sentencia de tsj comunidad valenciana valencia sala de lo contencioso october 24 1998 | ANUNCI de l'Ajuntament de Salou, sobre licitació d'un contracte d'obres. | Camps evita respaldar a los ediles de Orihuela y Torrevieja | EDICTO del Ayuntamiento de Lloret de Mar, sobre provisión de una plaza.
