Arrêté du 10 février 1992 modifiant l'arrêté du 14 juin 1979 portant application du décret no 56-585 du 12 juin 1956 modifié aux enseignements, aux préparations et aux jurys des concours et examens organisés par la direction des personnels administratifs du ministère de l'éducation et du ministère des universités

Extrait


Arrêté du 10 février 1992 modifiant l'arrêté du 14 juin 1979 portant application du décret no 56-585 du 12 juin 1956 modifié aux enseignements, aux préparations et aux jurys des concours et examens organisés par la direction des personnels administratifs du ministère de l'éducation et du ministère des universités

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Arrêté du 10 février 1992 modifiant l'arrêté du 14 juin 1979 portant application du décret no 56-585 du 12 juin 1956 modifié aux enseignements,

aux préparations et aux jurys des concours et examen...

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