Extrait
Arrêté du 16 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1994 fixant les prescriptions techniques relatives aux ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées mentionnées aux articles L. 372-1-1 et L. 372-3 du code des communes
Textes généraux
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnementArrêté du 16 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1994 fixant les prescriptions te...Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
Affectations
MET EN PRATIQUE
- Directive 98/15/CE de la Commission, du 27 février 1998, portant modification de la directive 91/271/CEE du Conseil en ce qui concerne certaines prescriptions fixées à son annexe I (1)
- Directive 98/15/CE de la Commission, du 27 février 1998, portant modification de la directive 91/271/CEE du Conseil en ce qui concerne certaines prescriptions fixées à son annexe I (1)
