Arrêté du 20 décembre 2004 portant nomination du président de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

Journal Officiel num. 1, 1 janvier 2005 › Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche › Arrêté

Relié comme:

Extrait

Arrêté du 20 décembre 2004 portant nomination du président de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

Décrets, arrêtés, circulaires...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés

ver las páginas en versión mobile | web

ver las páginas en versión mobile | web

© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.

Langue

Contenus dans vLex France

Explorez vLex

Pour professionnels

Pour associés

Compagnie

Autres documents

Décret no 94-287 du 6 avril 1994 pris pour l application de l article 38 de la loi de finances pour 1994 no 93-1352 du 30 décembre 1993 | Décret du 11 mars 1997 portant nomination du président-directeur général de la société Thomson SA | arrêté du 12 mars 1997 modifiant l'arrêté du 21 juillet 1989 relatif aux licences de chef de centre et d'ins... | Remise de lettres de créance | 181222 vall estructures sl. | Sentencia nº 238/2000 de AP Lugo Sección 1ª December 01 2000 | Sentencia de TS, Sala 2ª, de lo Penal, September 29, 1994 | Sentencia nº 785/1999 de AP Sevilla, Sección 6ª, November 10, 1999