Arrêté du 2 juin 2006 pris pour l'application de l'article 9 du décret n° 99-79 du 5 février 1999 modifié relatif au fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale

Journal Officiel num. 128, 3 juin 2006 › Ministère de la culture et de la communication › Arrêté

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Arrêté du 2 juin 2006 pris pour l'application de l'article 9 du décret n° 99-79 du 5 février 1999 modifié relatif au fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale

Le ministre de la culture et de la communication, Vu le décret n° 99-79 du 5 février 1999 modifié relatif au fonds d'aide à la modernisation de la pres...

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