Extrait
Arrêté du 13 décembre 1995 portant nomination au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 13 décembre 1995 : Est nommé vice-président du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles : M. Culaud (Henri-Pierre), directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation. Outre les membres de droit et les membres représentant les administrations, désignés par l'article 17 du décret no 64-862 du 3 août 1964, sont nommés membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles pour une période de trois ans : 1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les acciden...
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