Extrait
Arrêté du 17 février 2004 portant nomination au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 17 février 2004, est nommé vice-président du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles : M. Moulinier (Alain), directeur général de la forêt et des affaires rurales au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales. Outre les membres de droit et les membres représentant les administrations, désignés par l'article 17 du décret n° 64-862 du 3 août 1964, sont nommés membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles pour une période de trois ans :1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre le...
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