Arrêté du 15 décembre 1995 portant homologation de dispositifs médicaux à usage préventif, diagnostique ou thérapeutique

Journal Officiel num. 42, 18 février 1996 › Ministère du travail et des affaires sociales ministere du travail et des affaires sociales › Arrêté

Relié comme:

Extrait

Arrêté du 15 décembre 1995 portant homologation de dispositifs médicaux à usage préventif, diagnostique ou thérapeutique

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES

Arrêté du 15 décembre 1995 portant homologation de dispositifs médicaux à usage préventif, diagnostique ou thérapeutique

Le ministre du travail et des affaires sociales,

Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 665-1 et R.

5274;

Vu les arrêtés du 4 février 1991, du 23 janvier 1992, du 10 août 1992, du 23 mars 1993, du 8 août 1994 et du 11 octobre 1994 fixant la liste des produits et appareils...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés