Arrêté du 19 décembre 1997 portant homologation de dispositifs médicaux à usage préventif, diagnostique ou thérapeutique
Journal Officiel num. 61, 13 mars 1998 › Ministère de l'emploi et de la solidarité › Arrêté
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Arrêté du 19 décembre 1997 portant homologation de dispositifs médicaux à usage préventif, diagnostique ou thérapeutique
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 665-1 et R. 5279 du code de la santé publique ;Vu les arrêtés du 4 février 1991, du 23 janvier 1992, du 10 août 1992, du 23 mars 1993 et du 8 août 19...Voir le contenu complet de ce document
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