Arrêté du 3 novembre 1992 portant homologation de produits et appareils à usage préventif, diagnostique ou thérapeutique
Journal Officiel num. 295, 19 décembre 1992 › Ministère des relations avec le parlement › Arrêté
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Arrêté du 3 novembre 1992 portant homologation de produits et appareils à usage préventif, diagnostique ou thérapeutique
Le ministre de la santé et de l'action humanitaire, Vu l'article L. 665-1 du code de la santé publique; Vu l'arrêté du 4 février 1991 modifié fixant la liste des produits et appareils soumis à homologation; Vu l'avis de la Commission nationale d'homologation (séance du 8 octobre 1992),
Arrête: Art. 1er. - Sont homologués tels qu'il sont décrits au bulletin d'identification les produits et appareils d'imagerie, de chirurgie-thérapi...Voir le contenu complet de ce document
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