Arrêté du 28 juin 1996 portant homologation de dispositifs médicaux à usage préventif, diagnostique ou thérapeutique
Journal Officiel num. 213, 12 septembre 1996 › Ministère du travail et des affaires sociales › Arrêté
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Arrêté du 28 juin 1996 portant homologation de dispositifs médicaux à usage préventif, diagnostique ou thérapeutique
Le ministre du travail et des affaires sociales, Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 665-1 et R. 5274 ; Vu les arrêtés du 4 février 1991, du 23 janvier 1992, du 10 août 1992, du 23 mars 1993, du 8 août 1994, du 11 octobre 1994 et du 3 juin 1996 fixant la liste des produits et appareils soum...
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