Arrêté du 26 mai 2008 relatif au Fonds national de prévention, d'éducation et d'information sanitaires des professions agricoles
Journal Officiel num. 132, 7 juin 2008 › Ministère de l'agriculture et de la pêche › Arrêté
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Arrêté du 26 mai 2008 relatif au Fonds national de prévention, d'éducation et d'information sanitaires des professions agricoles
Le ministre de l'agriculture et de la pêche, la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la sécurité sociale ;V...Voir le contenu complet de ce document
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