Journal Officiel num. 87, 13 avril 2007 › Ministère de la culture et de la communication › Arrêté
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Arrêté du 30 mars 2007 portant fixation de la part du produit de la redevance d'archéologie préventive affectée au Fonds national pour l'archéologie préventive
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre des transports, d...
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