Arrêté du 15 février 2005 relatif aux schémas directeurs de prévision des crues et aux règlements de surveillance et de prévision des crues et à la transmission de l'information correspondante

Journal Officiel num. 83, 9 avril 2005 › Ministère de l'écologie et du développement durable › Arrêté

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Arrêté du 15 février 2005 relatif aux schémas directeurs de prévision des crues et aux règlements de surveillance et de prévision des crues et à la transmission de l'information correspondante

Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et le ministre de l'écologie et du développement durable, Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 564-1 à L. 564-3 ; Vu le décret n° 2005-28 du 12 janvier 2005 relatif à l'organisation de la surveillance, de la prévision et de la transmission de l'information sur les crues, pris en application des articles L. 564-1, L. 564-2 et L. 564-3 du code de l'environnement ; Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 25 novembre 2003 ; Vu l'avis du Comité national de l'eau en date du 11...

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