Arrêté du 9 mai 1997 portant approbation de l'état prévisionnel de recettes et de dépenses de l'Office national interprofessionnel des céréales pour l'exercice 1996
Journal Officiel num. 121, 27 mai 1997 › Ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation › Arrêté
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