Arrêté du 14 mars 1990 fixant pour 1990 le montant prévisionnel de l'unité de base pour le calcul des remises de gestion prévues à l'article R. 613-19 du code de la sécurité sociale

Journal Officiel num. 67, 20 mars 1990 › Ministère de la solidarite de la sante et de la protection sociale › Arrêté

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Arrêté du 14 mars 1990 fixant pour 1990 le montant prévisionnel de l'unité de base pour le calcul des remises de gestion prévues à l'article R. 613-19 du code de la sécurité sociale

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE LA SOLIDARITE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE

Arrêté du 14 mars ...

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