Journal Officiel num. 86, 11 avril 1996 › Ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation › Arrêté
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Arrêté du 22 mars 1996 portant approbation du premier rectificatif à l'état des prévisions de recettes et de dépenses du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre pour 1995
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