Arrêté du 7 octobre 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de prévoyance concernant les ingénieurs et cadres d'exploitations agricoles

Journal Officiel num. 239, 15 octobre 1998 › Ministère de l'agriculture et de la pêche › Arrêté

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Arrêté du 7 octobre 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de prévoyance concernant les ingénieurs et cadres d'exploitations agricoles

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Sur la proposition du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'...

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