Arrêté du 20 juin 1996 portant modification du règlement de prévoyance sociale et de retraite du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie, des chambres régionales de commerce et d'industrie et de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie

Journal Officiel num. 152, 2 juillet 1996 › Ministère de l'industrie, de la poste et des telecommunications › Arrêté

Relié comme:

Extrait

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS

Arrêté du 20 juin 1996 portant modification du règlement de prévoyance...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés