Arrêté du 11 février 2009 relatif à l'octroi de la prime à l'arrachage de vignes pour la campagne 2008-2009

Journal Officiel num. 36, 12 février 2009 › Ministère de l'agriculture et de la pêche › Arrêté

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Arrêté du 11 février 2009 relatif à l'octroi de la prime à l'arrachage de vignes pour la campagne 2008-2009

Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Vu le règlement (CE) n° 479 / 2008 du Conseil de l'Union européenne du 29 avril 2008 portant organ...

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