Arrêté du 30 octobre 1998 relatif à la prime de sujétions particulières allouée aux personnels administratifs et de service des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire

Journal Officiel num. 253, 31 octobre 1998 › Ministère de la justice › Arrêté

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Arrêté du 30 octobre 1998 relatif à la prime de sujétions particulières allouée aux personnels administratifs et de service des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire

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