Arrêté du 31 octobre 2008 fixant les taux des primes de qualification et des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières des praticiens des armées
Journal Officiel num. 264, 13 novembre 2008 › Ministère de la défense › Arrêté
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Arrêté du 31 octobre 2008 fixant les taux des primes de qualification et des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières des praticiens des armées
Le ministre de la défense, Vu le décret n° 2004-537 du...
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