Arrêté du 12 octobre 2009 fixant les taux des primes de qualification et des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières des praticiens des armées
Journal Officiel num. 246, 23 octobre 2009 › Ministère de la défense › Arrêté
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Arrêté du 12 octobre 2009 fixant les taux des primes de qualification et des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières des praticiens des armées
Le ministre de la défense, Vu le décret n° 2004-537 du 14 juin 2...
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