Arrêté du 6 octobre 1993 fixant le taux des primes de service et de sujétions allouées aux officiers de port et officiers de port adjoints

Journal Officiel num. 244, 20 octobre 1993 › Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la › Arrêté

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Arrêté du 6 octobre 1993 fixant le taux des primes de service et de sujétions allouées aux officiers de port et officiers de port adjoints

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME

Arrêté du 6 octobre 1993 fi...

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