Arrêté du 28 juin 1991 fixant le taux des primes de service et de sujétions allouées aux officiers de port et officiers de port adjoints
Journal Officiel num. 165, 17 juillet 1991 › Ministère des departements d'outre-mer › Arrêté
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Arrêté du 28 juin 1991 fixant le taux des primes de service et de sujétions allouées aux officiers de port et officiers de port adjoints
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, le ministre délégué au budget et...
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