Extrait
Arrêté du 17 mars 2009 pris en application de l'article 3 du décret n° 2009-300 du 17 mars 2009 portant création du service des achats de l'Etat
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Vu le code des marchés publics ; Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration cent...
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