Journal Officiel num. 101, 29 avril 2001 › Ministère de l'emploi et de la solidarité › Arrêté
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Arrêté du 26 avril 2001 pris en application de l'article R. 162-31 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des produits pris en charge en sus des forfaits
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6114-3 ;Vu le code de la sécurité sociale, notamment s...Voir le contenu complet de ce document
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