Arrêté du 26 janvier 2001 relatif à l'approbation d'une décision prise par le comité interprofessionnel du vin de Champagne
Journal Officiel num. 46, 23 février 2001 › Ministère de l'agriculture et de la pêche › Arrêté
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Arrêté du 26 janvier 2001 relatif à l'approbation d'une décision prise par le comité interprofessionnel du vin de Champagne
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu le règlement CE no 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinico...Voir le contenu complet de ce document
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