Arrêté du 8 août 2000 portant extension de dispositions prises en application du décret no 71-376 du 13 mai 1971 modifié relatif à l'inscription des étudiants dans les universités et les établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des universités aux territoires de la Polynésie française et des îles Wallis-et-Futuna...

Extrait


Arrêté du 8 août 2000 portant extension de dispositions prises en application du décret no 71-376 du 13 mai 1971 modifié relatif à l'inscription des étudiants dans les universités et les établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des universités aux territoires de la Polynésie française et des îles Wallis-et-Futuna...

Textes généraux

Ministère de l'éducation nationale

Arrêté du 8 août 2000 portant extension de dispositions prises en application du...

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