Journal Officiel num. 294, 19 décembre 2007 › Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports › Arrêté
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Arrêté du 7 décembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-22-7 ;Vu le code de la santé publique ;Vu l'arrêté du 4 avr...Voir le contenu complet de ce document
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