Journal Officiel num. 18, 22 janvier 2009 › Ministère de la santé et des sports › Arrêté
Relié comme:Extrait
Arrêté du 16 janvier 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
La ministre de la santé et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Vu le code de la sécurité sociale, et notamment l'article L. 162-22-7 ; Vu le...
Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
ver las páginas en versión mobile | web
ver las páginas en versión mobile | web
© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.
Contenus dans vLex France
Explorez vLex
Pour professionnels
Pour associés
Autres documents
Décret du 3 mai 2005 portant nomination d une consule de France à Haïfa | Décret du 10 mars 2005 portant nomination du secrétaire général de l Institut national des... | Arrêté du 22 décembre 1998 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, c... | Décret du 10 juin 1998 portant dissolution du conseil municipal de Crouy-en-Thelle (Oise) | anuncio del ayuntamiento de la torre de cabdella,sobre información pública de un pliego de cláusulas y licitación de un contrat... | RESOLUCIÓN del Ayuntamiento de L Hospitalet de Llobregat sobre provisión de una plaza. | EDICTO del Consorcio de Bienestar Social Gironès-Salt, sobre contratación de personal. | edicto de base-gestión de ingresos de la diputación de tarragona, sobre aprobación de unos pl...
